| Raymond Barre, Discours de politique générale (05/10/1976)
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les députés,
Selon la tradition de la Ve République, la nomination d'un nouveau Premier Ministre et d'un nouveau Gouvernement par le Chef de l'Etat inaugure une phase nouvelle dans l'œuvre des Pouvoirs publics.
Dans les circonstances actuelles, où l'effort principal de la Nation doit se concentrer sur la poursuite déterminée de la lutte contre l'inflation et du redressement de l'économie française, j'ai reçu du Président de la République la charge de diriger le Gouvernement.
Si j'ai consacré jusqu'ici mon activité au seul service public, je n'appartiens à aucune formation politique et je n'ai pas le grand honneur d'être un parlementaire. Nul n'ignore cependant mon attachement et mon dévouement aux grandes orientations qu'ont définies et appliquées les trois Présidents de la Ve République. Ai-je besoin d'ajouter que je porte la plus grande considération aux élus du peuple français, que j'attache la plus grande importance à l'action du Parlement en matière de législation et de contrôle de l'action gouvernementale, que je souhaite profondément mériter et recevoir son concours et son soutien.
Le Gouvernement qui se présente devant vous a été désigné conformément à notre Constitution. Il entend informer l'Assemblée Nationale des objectifs de son action par une déclaration de politique générale, conformément à l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution. Il n'a pas l'intention de demander un vote, laissant à cet égard l'initiative aux membres de l'Assemblée, et notamment aux membres de l'opposition.
En adoptant cette attitude, le Gouvernement a noté que toutes les formations de la majorité qui soutiennent l'action du Président de la République depuis 1974 ont manifesté l'intention de lui apporter une confiance et un soutien sans équivoque.
- Il entend confirmer la conception des rapports entre le législatif et l'exécutif qui a prévalu depuis 1966, c'est-à-dire depuis la première élection du Président de la République au suffrage universel.
Puis-je rappeler ici la déclaration faite devant l'Assemblée Nationale par M. Georges Pompidou, alors Premier Ministre, le 15 avril 1966 :
" La lettre et l'esprit de la Constitution de 1958, disait M. Pompidou, veulent que le Gouvernement soit entièrement libre de demander ou non un vote de confiance et qu'il appartienne de préférence
- à l'Assemblée de mettre en jeu la responsabilité ministérielle par la procédure la plus normale et la mieux adaptée, je veux dire la motion de censure. Si je tiens à mettre ainsi l'accent sur les procédures, ajoutait-il, ce n'est point par intérêt gouvernemental immédiat, on voudra bien l'admettre, c'est parce qu'il me paraît important, alors que nous ne faisons qu'aborder le second septennat de la Ve République, de créer des précédents. On en connaît l'importance en matière institutionnelle, même en pays de droit écrit, et il n'est pas inutile à la stabilité des Pouvoirs publics de fixer clairement et en connaissance de cause les règles pour l'avenir.
Depuis cette déclaration de M. Georges Pompidou, sur les six Premiers Ministres qui se sont présentés devant l'Assemblée Nationale, deux seulement ont engagé la responsabilité du Gouvernement à l'occasion d'un débat de politique générale.
Le retour à une tradition bien établie n'a d'autre but que de rappeler que le Gouvernement est nommé par le Chef de l'Etat, qu'il a le devoir d'informer l'Assemblée et que celle-ci a le droit et le pouvoir de le contrôler.
C'est d'ailleurs dans cet esprit que, conformément à l'article 49, 3e alinéa, de la Constitution, le Gouvernement compte engager sa responsabilité sur le projet de texte de la loi de finances rectificative pour 1976, qui contient plusieurs dispositions importantes de son programme de lutte contre l'inflation.
Le Gouvernement est prêt à accepter les améliorations qui seraient proposées à son projet, mais il n'entend pas le laisser défigurer.
Mesdames, Messieurs les Députés, la politique que va conduire le Gouvernement au cours de ces prochains mois est décisive pour notre pays. Si elle s'attache au premier chef à la lutte contre la hausse des prix, ce n'est point qu'elle sera menée au seul niveau économique et technique. La lutte contre l'inflation est de nature fondamentalement politique; elle doit en effet associer à des mesures conjoncturelles, parfois sévères, des actions structurelles qui bousculeront des privilèges ; elle est de surcroît indispensable si l'on souhaite que la France puisse jouir à l'avenir d'un développement économique régulier, qu'elle poursuive sa marche vers une société de liberté et de progrès, que le Président de la République a proposée aux Français et à laquelle aspire la grande majorité d'entre eux, qu'elle ait la capacité de jouer pleinement le rôle que l'Europe et le monde attendent d'elle.
Ce sont l'importance de l'enjeu et l'ampleur de l'action qui expliquent le cumul par le même homme au sein du Gouvernement des fonctions de Premier Ministre et de celles de Ministre de l'Economie et des Finances. Ce n'est pas le Ministre de l'Economie et des Finances qui est, de surcroît, Premier Ministre; c'est le Premier Ministre qui est, en même temps, Ministre de l'Economie et des finances. Que personne ne s'y trompe.
-"C'est la raison pour laquelle je souhaite vous exposer largement, non seulement la politique du Gouvernement en matière de lutte contre l'inflation, mais aussi l'ensemble de l'action à venir dans le domaine intérieur comme dans le domaine international.
La grande affaire pour le Gouvernement est de conduire la lutte contre la hausse des prix.
En effet, aucun pays ne peut durablement s'accommoder de l'inflation sans risquer de succomber à de graves désordres économiques et sociaux et de perdre sa liberté d'action. Certaines périodes, sombres de l'histoire mondiale passée et contemporaine rappellent, s'il en était besoin, qu'à terme, c'est la démocratie elle-même qui peut être menacée.
La récession mondiale de 1975 a montré brutalement ce que coûtent la recherche systématique d'une croissance à tout prix et le renoncement aux équilibres fondamentaux. Pour avoir cédé, de 1972 à 1974, à l'euphorie éphémère d'une période d'expansion inflationniste, nombre de pays ont dû et doivent maintenant encore affronter de graves difficultés.
La France n'y échappe pas. Elle n'est certes pas dans la situation la plus grave, mais elle ne figure pas non plus dans le groupe des quelques pays les plus avancés dans la remise en ordre de leur économie.
La lutte contre l'inflation est aujourd'hui un préalable à toute ambition nationale.
La modération durable de l'évolution des prix est, en effet, la condition expresse du retour à une croissance équilibrée et régulière, au plein emploi et au progrès social. Elle est indispensable au maintien de l'ouverture de notre pays sur le monde. Face à un déficit croissant des échanges extérieurs que provoquerait inéluctablement la poursuite d'une inflation rapide, il ne resterait en effet que deux possibilités : ou bien refuser la compétition internationale en revenant au protectionnisme, ce qui provoquerait dans notre pays une régression de l'activité économique et du niveau de vie; ou bien subir un endettement extérieur croissant qui affecterait une indépendance à laquelle chacun de nous est profondément attaché et qui ne ferait d'ailleurs que différer l'inéluctable remise en ordre.
L'effort à entreprendre doit être continu. Nous ne pouvons nous contenter de succès provisoires et prendre le risque grave d'une rechute.
En acceptant sans retard des mesures énergiques, nous nous donnons les moyens d'éviter à terme des mesures plus brutaleS et plus douloureuses.
Ces mesures doivent s'inscrire dans une politique globale. L'inflation répond en effet, en France, à deux types de cause qui justifient des actions à la fois distinctes et complémentaires.
Les premières se rattachent à la conjoncture économique présente de notre pays.
La France traverse à l'heure actuelle une phase économique difficile, marquée, en dernière analyse, par une hausse excessive des revenus et des coûts. Au cours de la récession mondiale de 1975 et contrairement à ce qui a été observé dans beaucoup de pays, le revenu réel baissait de 1,5 %, mais le pouvoir d'achat du revenu disponible des ménages augmentait de près de 4 %.
Cette situation n'a pas permis de consolider le ralentissement de la hausse des prix, qui était pourtant déjà sensible en 1975. Elle a en outre réduit la capacité financière du pays à investir, même s'il est vrai qu'en France l'investissement a nettement moins diminué durant la récession mondiale que dans les autres pays industrialisés.
La situation de l'emploi s'est améliorée au cours du premier semestre de cette année, mais le nombre de demandeurs d'emploi reste encore à un niveau trop élevé.
Enfin, la France n'a pu maintenir l'équilibre de son commerce extérieur. Le déficit enregistré depuis le début de l'année, qui a été aggravé par la sécheresse, dépasse actuellement 7 milliards de Francs.
C'est pour faire face à ces déséquilibres que le Gouvernement a arrêté en priorité le programme présenté au pays le 22 septembre.
J'aurai l'occasion de l'analyser dans tous ses détails lors de la discussion des projets de loi de finances. Je me limite ici à en exposer les principes :
Retour à l'équilibre budgétaire et modération de la croissance de la masse monétaire :
Action directe sur les prix, d'abord par leur gel temporaire, puis par la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée et une hausse limitée des tarifs publics ;
Action sur la croissance des revenus nominaux par la fixation du principe du maintien du pouvoir d'achat, des rémunérations ;
Action sur la consommation d'énergie, pour faciliter le redressement de notre commerce extérieur ; Initiations aux investissements et aux exportations pour soutenir la croissance.
Les dispositions économiques de ce programme ont été dosées avec soin, de manière à éviter de recourir à une réduction volontaire de l'activité économique. Elles ont été choisies dans un souci de justice sociale. Elles font porter l'effort sur toutes les catégories de la population, en tenant compte des possibilités de chacune et en limitant plus particulièrement la charge fiscale qui pèse sur les titulaires de faibles et moyens revenus.
Cependant, la politique qu'entend mener le Gouvernement doit également s'attaquer aux causes plus profondes, structurelles de l'inflation par des mesures qui seront soigneusement étudiées et mises en application au cours des prochains mois, car elles ne sauraient être improvisées.
Depuis quelques années se développent dans les sociétés libérales des mécanismes et des comportements qui introduisent, dans un nombre croissant de domaines, des rigidités qui se heurtent à d'autres rigidités i et dont l'arbitrage est de plus en plus souvent assuré par l'inflation, c'est-à-dire par le renoncement à toute discipline, par l'irresponsabilité, par la fuite en avant.
S'attaquer aux facteurs structurels de l'inflation, c'est d'abord faire en sorte que le jeu normal de la concurrence puisse faire disparaître les rentes de situation qui sont à l'origine de profits artificiels et abusifs. Il faut que l'apport que le présentent les gains de productivité pour le progrès technique soit incorporé dans la formation des prix. Ainsi le Parlement sera-t-il appelé à examiner le problème de la concurrence sur la base du projet de loi qui a été déposé par le précédent gouvernement.
En matière d'emploi, les insuffisances de la formation et de la mobilité des travailleurs, jointes à celles de la répartition régionale des activités économiques, sont, elles aussi, sources de rigidité. Elles provoquent des hausses localisées de rémunérations, qui se propagent dans toute l'économie et alimentent la course entre les prix et les revenus.
Alors que le nombre des demandeurs d'emploi reste élevé, certaines entreprises connaissent des difficultés à embaucher le personnel dont elles ont besoin. Le Gouvernement veillera donc à ce que l'amélioration de la protection des travailleurs, qui est une exigence du progrès social que nul n'entend remettre en cause, ne compromette pas les ajustements nécessaires sur le marché du travail.
Le Gouvernement a par ailleurs annoncé qu'il procéderait, dans les six mois, à un examen approfondi des interventions économiques de l'Etat. Il entend par-là éviter que certains de ses concours ne contribuent indirectement au maintien de situations contraires à l'efficacité de l'économie.
Enfin, la vie sociale elle-même est trop souvent marquée par des attitudes corporatistes ou des conflits particuliers et par une tendance à régler, par des hausses de salaires, des revendications d'ordre qualitatif.
A tous ces problèmes, des réponses doivent être apportées dans un esprit libéral mais exigeant, ne tolérant ni privilèges, ni rentes, ni profits garantis. Le conseil central de planification arrêtera sous peu tes orientations nécessaires.
J'ai été frappé par certaines critiques faites au programme de lutte contre l'inflation selon lesquelles le dispositif retenu manquerait d'imagination et d'innovation. C'est une curieuse habitude de notre époque que de redouter la simplicité. C'en est une autre de considérer telle ou telle mesure symbolique comme le substitut parfait d'une politique d'ensemble adaptée aux buts recherchés.
J'ai présenté un diagnostic sans complaisance de la situation économique et j'en ai déduit les mesures à appliquer. La question n'est pas, en effet, d'inventer des moyens nouveaux, mais d'avoir la volonté de choisir et d'appliquer les remèdes qui s'imposent.
Lorsque j'entends certains affirmer que pour lutter contre l'inflation, il est nécessaire de changer le système social ou de promouvoir des modèles utopiques de société, j'éprouve un sentiment d'inquiétude. Aucun pays industrialisé ne combat l'inflation en provoquant des bouleversements économiques et sociaux ou en poursuivant des chimères.
Comment les socialistes allemands luttent-ils contre l'inflation ? Et les républicains américains ? Et les socialistes 'néerlandais ? Et les démocrates libéraux japonais ? Et les travaillistes britanniques ? Tous ont agi sur les mêmes points: budget, crédit, prix et rémunérations. Ces gouvernements, d'horizons politiques aussi variés, manquent-ils d'imagination avec une telle unanimité ? Ils n'ont pas craint de faire preuve de ce que d'aucuns appellent le "classicisme"; ils en ont retiré le succès .
Encore faudrait-il, pour que l'opinion jugeât équitablement du programme proposé par le Gouvernement, que celui-ci ne soit pas systématiquement déformé par des interprétations tendancieuses et que certaines de ses dispositions les plus importantes, en particulier celles qui expriment une volonté de justice, ne soient pas couvertes par un étrange silence.
Que le programme du Gouvernement ait pu être contesté violemment avant même qu'il soit connu, voilà qui ne respecte guère les règles élémentaires d'une discussion démocratique.
Que l'on s'efforce de présenter aux travailleurs l'action entreprise, prise comme une agression contre leur pouvoir d'achat alors qu'elle : se propose au contraire de le maintenir voilà une singulière désinvolture !
Que des organisations multiplient manifestations et cortèges pour défendre des intérêts catégoriels, voilà bien une étrange manière de servir l'intérêt national !
Pourquoi un tel déchaînement ? Craint-on que la politique gouvernementale ne réussisse et ne porte ainsi atteinte à certaines ambitions politiques, avouées ou inavouées ?
Le Gouvernement, qui n'est inspiré dans cette affaire d'aucun I autre intérêt que celui de la nation a le devoir de dire que si les Français se refusent, sous des prétextes divers, à l'effort qui leur est demandé, notre pays a toutes les chances de s'engager dans un processus dont chacun de nous doit redouter l'issue.
Si l'action que le Gouvernement entend mener est tournée en priorité vers la lutte contre l'inflation, là n'est pas son seul objectif. La lutte contre l'inflation n'est pas une fin en soi, c'est la condition pour que notre pays devienne chaque jour davantage une société de liberté et de progrès.
Cette société doit s'appuyer sur une économie qui se développe de façon régulière et équilibrée et qui assure le plein emploi des hommes.
Ces objectifs, notre pays a les moyens de les atteindre.
La France possède un important potentiel de développement et notre appareil productif est capable d'un dynamisme et d'une efficacité qui le situent avantageusement sur la scène économique mondiale.
Ai-je besoin de rappeler les nombreux atouts dont elle dispose ? Une industrie modernisée, une agriculture vigoureuse malgré ses récentes épreuves, des exportateurs de plus en plus nombreux et dynamiques et, avant tout, la qualité et l'ardeur de ses travailleurs.
Mais le développement économique que nous pouvons réaliser ne doit pas être recherché pour lui-même. Il est d'abord le moyen d'assurer le plein emploi. La France, comme toutes les sociétés comparables, doit faire face à des problèmes d'emploi qui tiennent à plusieurs causes: l'aspiration au travail d'un nombre croissant de femmes, ce qui est légitime, la fuite des jeunes devant les emplois manuels; l'inadaptation entre les offres et les demandes d'emploi, due à une formation initiale insuffisante.
On pourrait chercher à les résoudre en adoptant une attitude malthusienne qui consisterait à répartir la charge de travail entre un plus grand nombre de parties prenantes. Cette attitude entraînerait à terme une limitation des revenus et un ralentissement de la croissance. Nous avons, quant à nous, une conception plus dynamique, selon laquelle seul le progrès économique assure l'emploi. C'est la raison pour laquelle le programme de lutte contre l'inflation comporte des mesures de soutien de l'activité économique.
De plus, le Gouvernement entend conduire, au cours des prochains mois, trois séries d'actions: la poursuite de la revalorisation du travail manuel, et plus généralement de l'amélioration des conditions de travail; la simplification et la déconcentration accrue de nos instruments d'intervention en matière d'emploi et de formation professionnelle; la recherche d'une meilleure insertion dans la vie professionnelle de certaines catégories de demandeurs d'emploi, notamment les jeunes et les cadres ayant perdu leur emploi.
Parmi ces moyens, la formation scolaire et universitaire, ainsi que la formation permanente doivent être mieux adaptées aux réalités de l'emploi.
Dans une société de liberté et de progrès, chacun doit se trouver en mesure d'assumer son propre rôle en ayant conscience d'œuvrer pour la collectivité. Aussi, la notion de responsabilité -individuelle ou collective -doit-elle être affirmée à tous les niveaux de l'organisation d'une telle société.
La première responsabilité est celle de l'Etat vis-à-vis de lui-même. La gestion de l'Etat doit gagner en clarté et en rigueur.
Le secret administratif est nécessaire, car il couvre les intérêts de la sécurité de l'Etat en même temps que les droits du citoyen. Il ne doit pas cependant servir d'alibi ou de masque au fondement véritable des décisions publiques. Il convient donc d'éclairer la Nation sur les décisions de l'Etat. Une déontologie précise du secret administratif et des moyens d'informer la Nation sur les grands choix collectifs sera élaborée.
Je souhaite, d'autre part, que le contrôle parlementaire, par l'intermédiaire notamment des Commissions des Assemblées, s'exerce pleinement et que les moyens appropriés lui. soient attribués. J'y veillerai, car c'est là l'expression d'une démocratie moderne et efficace. Elle doit être la nôtre.
La réforme de l'administration, la simplification des procédures, la lutte contre l'anonymat, voire l'irresponsabilité, seront un souci permanent pour le Gouvernement.
Le principe de responsabilité doit en second lieu présider à l'organisation des rapports entre l'Etat et les collectivités locales. Dans quelques jours, le rapport de la commission chargée d'étudier les conditions du développement des responsabilités locales sera ternis au Chef de l'Etat. Ce rapport fera l'objet d'un large débat national.
Le Gouvernement sera ensuite conduit à présenter d'importantes réformes qui définiront mieux les compétences respectives de l'Etat et des collectivités et les moyens financiers et humains nécessaires à l'exercice d'attributions renforcées.
Il importe, en troisième lieu, que soit affirmée la responsabilité de l'entreprise.
Dans une société industrielle moderne, l'entreprise ne saurait vivre dans un état de dépendance à l'égard de l'Etat.
L'esprit d'entreprise, c'est précisément celui qui conduit à l'émancipation et non pas à l'assistance. Il est indispensable à notre pays. C'est lui qui doit, notamment, permettre le renforcement de la capacité de notre économie à offrir des emplois stables et nombreux, mais il est clair que l'esprit d'entreprise ne peut se déployer si la liberté de décision des chefs d'entreprise est par trop limitée et si les résultats financiers des entreprises sont insuffisants.
Il nous faut réviser à ce sujet, et je le dis en toute objectivité, une conception du profit qui prévaut trop fréquemment dans notre pays. Celui-ci ne saurait être le produit de rentes de situation, de privilèges ou de subventions de l'Etat, mais le fruit des efforts de productivité et d'innovation. Utilement réemployé, il est la condition pour que les entreprises développent leur contribution au progrès économique et social.
Je comprends certaines réactions à l'égard de certains profits.
Après avoir rappelé la responsabilité de l'Etat et des entreprises, il convient d'évoquer maintenant la responsabilité des organisations professionnelles et syndicales.
La diversité des intérêts, des comportements, des conceptions, qui caractérise les sociétés pluralistes comme la nôtre, s'exprime à travers de nombreuses organisations. Rien n'est plus normal.
Aussi doit-il s'établir entre ces organisations et l'Etat un dialogue constant et constructif.
Il est bon que les améliorations à la situation des salariés pro- viennent d'accords librement négociés dans les entreprises, les professions, voire au niveau national. De même, les décisions prises par la puissance publique doivent être précédées d'une consultation de toutes les organisations représentatives dans le secteur considéré et à tous les niveaux où elles interviennent.
Mais l'esprit de dialogue ne doit pas conduire à la confusion. Quelle que soit leur représentativité, les organisations professionnelles ou syndicales traduisent les aspirations particulières de diverses fractions de la population. L'action gouvernementale ne saurait donc, être conçue, ni conduite du point de vue exclusif de telle ou telle d'entre elles.
L'Etat est le garant de l'intérêt général. C'est à lui qu'il appartient de décider en dernier ressort.
Je voudrais aussi souligner l'importance des responsabilités que portent ceux qui concourent au système d'éducation, parents, enseignants, élèves et étudiants.
Permettez à l'universitaire qui vous parle d'insister plus particulièrement sur la responsabilité des universités.
La liberté de ces établissements doit permettre de donner à notre enseignement la qualité dont il ne pourrait se passer. Mais la liberté implique que les universités se sentent responsables devant l'Etat d'un usage raisonnable des ressources mises à leur disposition. Elles doivent aussi se sentir responsables devant l'opinion française, qui comprend mal que des lieux de réflexion et de raison deviennent des champs clos où triomphent les passions les plus désordonnées. Elles doivent enfin se sentir responsables devant la communauté scientifique internationale. Le rang de notre pays dans le monde sera fonction de la qualité de notre enseignement supérieur et des résultats de notre recherche scientifique.
Le Gouvernement aidera l'Université.
Mais à toutes les familles, à tous les maîtres, à tous les jeunes de France qui participent aux divers ordres d'enseignement, je voudrais soumettre un texte de Platon :
"Lorsque les pères s'habituent à laisser faire les enfants, lorsque les fils ne tiennent plus compte de leurs paroles, lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter, lorsque finalement les jeunes méprisent les lois parce qu'ils ne reconnaissent plus" au-dessus d'eux l'autorité de rien et de personne, alors c'est en toute beauté et en toute jeunesse le début de la tyrannie. Le fonctionnement démocratique de notre société exige enfin le respect scrupuleux du droit à l'information de tous les Français.
Or, la seule garantie d'une information qui permette aux citoyens de se former un jugement libre et éclairé sur les événements et les hommes est l'existence de sources d'information nombreuses et diversifiées.
C'est pourquoi le Gouvernement réaffirme son attachement au maintien du pluralisme de l'information, indispensable complément du pluralisme politique. Il entend également que soit respectée par tous l'indépendance des grands organes de presse, ceux-ci assumant pleinement leur responsabilité devant l'opinion publique.
Enfin, le Gouvernement assurera désormais pour sa part une meilleure information des Français sur les conditions et les conséquences de l'action gouvernementale, marquant ainsi l'importance qu'il attache à l'exercice de sa responsabilité en ce domaine.
Une société de liberté et de progrès doit assurer le respect de la justice sociale. Ce sera une préoccupation majeure du Gouvernement que de tenir compte dans chacune des actions qu'il mènera, d'une répartition des avantages et des efforts conforme à la solidarité nationale en même temps que d'une nécessaire réduction des inégalités et d'abord des plus flagrantes d'entre elles.
La solidarité nationale doit jouer d'abord en faveur des catégories de Français qui en ont le plus besoin : personnes âgées, veuves, handicapés, immigrés. Elle doit aussi s'exercer à l'égard des personnes aux revenus les plus modestes et aux conditions de travail les plus pénibles. Elle doit particulièrement inspirer la politique de la famille conformément aux orientations qui ont été arrêtées par le Président de la République. L'effort entrepris dans ce domaine portera d'abord sur les prestations. C'est ainsi qu'en 1977 sera proposée au Parlement une réforme importante comportant la création d'une prestation nouvelle, le complément familial, qui se substituera aux actuelles allocations. Mais une véritable politique de la famille doit aller delà des prestations. Elle doit d'abord offrir à chacun la possibilité de mieux concilier la vie professionnelle et la vie familiale. Elle doit aussi conduire à l'épanouissement de la vie de famille en lui apportant les facilités indispensables. Mener à bien une authentique politique de la famille, c'est aussi apporter une solution aux graves problèmes que pose la crise de la natalité. Si chaque génération se sent redevable à l'égard de celles qui l'ont précédée, elle doit être consciente aussi des charges qu'elle assume à l'égard de celles qui la suivront.
Malgré les signes récents d'un ralentissement de la tendance à la baisse de la natalité en France, nous devons être conscients des dangers qui nous guettent: il y va de notre devenir collectif.
La justice sociale ne repose pas seulement sur un effort ' de solidarité nationale, mais aussi sur une réduction des illégalités. La première démarche en ce domaine est de faire disparaître la fraude fiscale. Celle-ci crée des privilèges iniques auxquels les Français sont de plus en plus sensibles.
Sait-on cependant que, grâce à l'action déjà menée, pour la seule année 1975, près de dix milliards de F ont été récupérés ?
L'effort entrepris sera donc poursuivi et développé. Je confirme les instructions données antérieurement pour que le contrôle n'attaque que les vrais fraudeurs sans risque d'arbitraire et que les procédures contraignantes soient utilisées avec discernement.
Mais la prévention et l'information comptent autant que la répression; les services fiscaux vont donc multiplier les efforts pour aider les contribuables de bonne foi à accomplir leur devoir fiscal. De telles dispositions d'esprit attestent que ce n'est pas seulement par la fermeté à l'endroit des fraudeurs que le Gouvernement entend réconcilier les Français avec l'impôt. En ce sens, il ne fera preuve d'aucune faiblesse à l'égard de ceux qui cherchent à dresser les Français contre le contrôle fiscal.
Construire une société qui respecte la liberté de chacun mais conduise au progrès pour tous, c'est aussi rechercher l'amélioration de la vie quotidienne des Français.
Je ne rappellerai pas en détail, aujourd'hui, les actions déjà conduites et qui seront poursuivies en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de logement, dans le domaine des transports collectifs, des loisirs et des sports. Elles doivent toutes concourir à l'épanouissement des Français.
Dans tous ces domaines, l'Etat ne saurait agir seul. Les réglementations ne répondent d'ailleurs qu'à une partie des besoins. Ainsi le développement de la vie associative apparaît comme un facteur de liberté et une école de responsabilité. L'intérêt que lui portent aujourd'hui les Français témoigne d'une volonté collective de faire vivre pleinement notre démocratie à tous les échelons de la société. En ce domaine, les décisions prises depuis quelques mois seront respectées dans leur esprit comme dans leur lettre.
Mais il faut surtout que les Français puissent vivre en sécurité. Le devoir premier du Gouvernement est de protéger les citoyens contre les menaces dont ils peuvent être l'objet. C'est aujourd'hui une des plus fortes aspirations des Français.
Le Gouvernement entend y répondre. Il ne doit pas y avoir dans notre pays de lieu ni d'instant où nos compatriotes, à commencer par les enfants et par les personnes âgées, ne se sentent en sécurité.
Le Gouvernement, sur la base des recommandations qui lui seront présentées au terme des études en cours sur la violence et la criminalité, demandera à l'Assemblée que soient renforcés les moyens de lutte contre toutes les formes du crime.
Liberté, responsabilité, sécurité. Ainsi s'esquisse un type de société qui s'oppose à celui dont Tocqueville redoutait l'avènement lorsqu'il décrivait la nation réduite "à n'être plus qu'un troupeau d'animaux timides et industrieux dont le Gouvernement est le 1er berger".
C'est cette évolution que le Président de la République et le Gouvernement vous convient à éviter par la recherche d'une société où la liberté s'acquiert et se maintient par la responsabilité de tous.
Le dérèglement de l'économie ne compromet pas seulement la croissance et le progrès social, il met en péril l'indépendance de la nation.
Le monde d'aujourd'hui est infiniment complexe et mouvant. Les tensions y sont grandes. Aux rivalités d'autrefois s'en sont ajoutées de nouvelles, à mesure que se faisait plus aiguë la conscience des disparités du développement économique et social.
La liberté de décision et d'engagement de la France n'en est que plus indispensable. Elle est la condition nécessaire de l'ouverture au monde et du dialogue avec les autres nations. Qu'il s'agisse de la sécurité du pays, de sa participation à l'édification d'une union européenne, de ses relations avec les pays en voie de développement, indépendance et coopération sont les deux principes complémentaires qui guident l'action du Gouvernement.
Assurer la sécurité de la France est la tâche première" de notre armée et de notre diplomatie.
Les grandes orientations de la politique de défense ont été clairement fixées par le Président de la République, dans la ligne tracée par le Général de Gaulle et par le Président Georges Pompidou. La France gardera l'autonomie de ses décisions et les moyens de les appliquer.
Notre armement nucléaire est dès à présent capable de tenir en respect les plus puissants. Nul ne doute plus qu'il faille compter avec lui. Notre effort, pour maintenir et perfectionner cet instrument fondamental de notre politique de défense, sera poursuivi.
Les forces classiques doivent-elles aussi se trouver au niveau de qualité requis. Les mesures prises en 1976 et 1977 en faveur des personnels ainsi que la loi de programmation militaire récemment votée 'par le Parlement permettront d'atteindre ces objectifs. La part de la défense dans le budget de l'Etat passera, comme il est prévu, d'un peu plus de 17 % actuellement à 20 % en 1982. L'effort est considérable, mais il sera accompli.
La sécurité de la France, c'est aussi la détente avec les pays de l'Est européen et le maintien de notre alliance avec nos partenaires occidentaux.
Le général de Gaulle a frayé les chemins de la détente, grâce à l'établissement d'un dialogue direct et libre avec l'Union soviétique, puis avec chacun des pays de l'Europe orientale. Des liens nombreux se sont noués depuis lors que nous veillerons à approfondir. Certes, ils sont encore loin d'atteindre la densité souhaitable. Les différences qui séparent les deux types de société y sont pour beaucoup, mais l'important est que le dialogue se poursuive et se diversifie.
La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe a placé un jalon sur la voie de la compréhension mutuelle entre l'Est et l'Ouest. Les orientations qu'elle a permis de dégager devront être respectées par tous et en tous domaines.
L'Alliance atlantique a plus de vingt-cinq ans d'âge. Elle n'a rien perdu de son utilité. Nous n'entendons pas en sortir, pas plus que nous n'entendons reprendre, au sein du commandement militaire intégré, la place que nous avons quittée voici dix ans. Les raisons qui motivèrent alors cette décision gardent toute leur valeur. On ne peut qu'être seul lorsqu'il s'agit de prendre la responsabilité suprême.
La pleine conscience que nous avons de nos responsabilités détermine aussi notre attitude à l'égard du désarmement et de la non-prolifération. Que l'on parle vraiment de désarmement général et contrôlé, la France en sera. Que l'on discute sérieusement des moyens d'éviter la prolifération des armes nucléaires, la France en est. Sa participation avec six partenaires, dont l'Union soviétique, à la mise au point de directives communes pour les exportations nucléaires tout comme la création récente d'un conseil sur la politique nucléaire extérieure marquent clairement la volonté du Gouvernement en ce domaine.
La construction européenne répondait à un objectif de sécurité. Il est atteint. En est-il meilleure illustration que la confiance et la franchise du dialogue franco-allemand ?
Il est un second objectif, qui est de rayonnement. A l'ère des Etats-continents, nos pays doivent s'unir s'ils veulent maintenir
L'exceptionnel foyer de civilisation, de progrès social et de démocratie est en Europe.
L'œuvre accomplie est considérable, mais elle n'est pas encore irréversible: Le Marché commun existe, certes, et les produits circulent librement. Mais beaucoup reste à faire pour supprimer les entraves qui subsistent et éviter que d'autres ne renaissent.
- La politique agricole commune est une réalité, dont chacun des pays membres a, d'une façon ou d'une autre, profité. Il est hors de question que le Gouvernement se prête à son démantèlement ou à la mise en cause de ses principes fondamentaux car elle reste l'instrument irremplaçable d 'une évolution ordonnée des productions et des prix, ainsi que le symbole de la solidarité qui unit les neuf partenaires.
Union douanière et marché commun agricole : la construction ne peut s'arrêter là, sous peine de s'effriter rapidement. Bien des efforts ont été tentés pour amorcer de nouveaux développements. Le succès ne fut pas toujours à la mesure des bonnes volontés.
Pourtant la Communauté européenne existe, clairement visible pour tous ceux que, dans le monde, elle attire ou elle gêne. Nécessaire à ses membres, la Communauté apparaît aussi nécessaire au monde.
Aussi le Gouvernement s'attachera-t-il, avec ambition et ténacité, à en pousser la construction. Le progrès devra se faire sur trois fronts.
D'une part, en consolidant un Marché commun qui n'est que partiellement achevé. D'autre part, en mettant en oeuvre, dans tous les domaines où l'intérêt en est évident, des politiques et des actions définies en commun. Enfin, en poursuivant progressivement l'édification d'une union européenne de type confédéral, amorcée par la création du Conseil européen et les décisions qu'il a prises.
Il en est une, parmi celles-ci, sur laquelle je m'arrête: l'élection au suffrage universel direct de l'Assemblée parlementaire européenne. Vous aurez à en débattre lorsque, au printemps prochain, vous serez appelés à donner votre approbation au texte adopté par le conseil des Communautés. Je n'essaie nullement de minimiser la signification que peut avoir ce changement du mode d'élection, au demeurant, prévu dès l'origine par les traités. Certains craignent que ce changement ne conduise à une sorte de coup de force, la nouvelle assemblée européenne s'arrogeant des prérogatives indues ; c'est douter de son respect à l'égard des traités. C'est sans nul doute méconnaître la vigilance des parlementaires nationaux à l'égard de tout empiètement sur les attributions qu'ils ont le pouvoir d'exercer. C'est en tout cas se tromper sur la résolution du Gouvernement français que j'ai l'honneur de diriger, de maintenir les distinctions qui s'imposent entre la plénitude de la souveraineté nationale et les compétences d'attribution confiées par traité aux institutions de la Communauté.
Dans sa démarche à l'égard de l'Europe, le Gouvernement n'a pas de complexe à avoir parce qu'il défend les intérêts de son pays. C'est en effet son devoir. Mais son devoir est aussi de distinguer clairement l'intérêt à long terme et d'agir en conséquence.
La liberté de penser, de proposer et d'agir dont dispose la France donne un prix particulier à l'effort qu'elle fait en faveur du progrès économique et social des pays en voie de développement, en faveur aussi de la satisfaction de leur légitime aspiration à prendre, dans la conduite des affaires de la planète, la part qui leur revient.
Depuis un quart de siècle, les relations de la France avec les jeunes nations se sont étendues et renforcées. C'est, bien sûr, avec les pays d'Afrique noire et du Maghreb que ces relations sont les plus étroites. Le Gouvernement s'attachera, dans le strict respect de leurs options politiques et sociales, à maintenir et à enrichir, avec ces peuples, une coopération mutuellement profitable.
Sans affaiblir ces liens traditionnels, la France, depuis dix ans, élargit rapidement le champ de ses relations commerciales, économiques et de coopération.
Elle est aujourd'hui le quatrième exportateur mondial et le nombre des coopérants qu'elle met au service du monde, comme celui
des stagiaires et boursiers qu'elle accueille, est considérable. Nos diplomates et nos hommes d'affaires se sont mis à l'heure des échanges mondialisés et du développement réciproque. Ainsi on peut fonder , sur la trame solide des échanges de tous ordres, le dialogue politique.
Par ce dialogue, mais aussi dans les enceintes multilatérales, et tout d'abord à l'ONU où son statut de membre permanent du conseil de sécurité lui confère des responsabilités particulières, le Gouvernement poursuivra l'œuvre de ses prédécesseurs. Contribuer au maintien de la paix, à son rétablissement là où elle est troublée, aider à la définition d'un ordre économique, monétaire et politique international plus satisfaisant, telle est la vocation de la France et tel est l'intérêt de tous.
Les initiatives prises par le Président de la République marquent clairement la haute idée que doit se faire notre pays de son rôle. Qu'il s'agisse de chercher une issue au drame libanais, qu'il s'agisse de définir les modalités et le contenu du nécessaire dialogue entre le Sud et le Nord de la planète, le monde, en effet, attend de nous imagination et ténacité.
La vie internationale est lutte d'influences et conflits d'intérêts.
Le Gouvernement entend bien défendre ceux de la France. Mais le concert des Nations ne peut survivre à l'égoïsme généralisé. Par. sort action en tant qu' Etat, mais tout autant par l'image que donnent d'elle ceux de ses enfants qui vivent à l'étranger, notre Nation prouve que l'égoïsme n'est pas son fort.
A ces Français des quatre coins du monde, j'adresse un particulier hommage. Ils savent que le Gouvernement et le Parlement veulent qu'ils ne se sentent pas oubliés. Tout ce qui pourra les rattacher mieux au pays sera jugé par le Gouvernement digne d'un intérêt prioritaire.
Mesdames, Messieurs les Députés, en vous exposant la politique générale du Gouvernement, j'ai moins souhaité vous présenter un catalogue de mesures diverses qu'essayé de vous en faire apparaître la logique profonde.
Elle est tout entière inspirée par un seul objectif: vaincre l'inflation, car si nous n'y parvenons pas, la France, je le répète, ne pourra pas poursuivre sa politique de développement économique, de progrès social et d'indépendance. Un échec dans ce domaine ne serait pas celui du Gouvernement, ni celui de la majorité qui le soutient: ce serait celui de la France.
Je me refuse à croire que ceux qui s'opposent à la politique du Gouvernement soient tentés d'attendre leur victoire de l'échec du pays. Pour que le succès soit obtenu, il faut que l'autorité de l'Etat s'exerce sans conteste. Elle est d'autant plus indispensable que les Français sont divers à tous égards, et d'abord par leur nature qui les fait essentiellement individualistes et critiques.
Elle est d'autant plus nécessaire que le climat de facilité qu'engendre l'inflation a exacerbé les intérêts particuliers ou sectoriels et alimente sans relâche revendications et surenchères. Si l'autorité de l'Etat paraissait incertaine ou défaillante, la voie serait alors ouverte à l'intimidation, aux pressions, aux manœuvres, aux aventures dont notre peuple serait la première victime.
Aussi, le Gouvernement se tiendra-t-il solide et déterminé autour du Chef de l'Etat. Avec votre soutien, mesdames, messieurs, et grâce à l'union de tous les Français qu'inspire le service de leur pays, il agira pour que la République devienne plus efficace et plus fraternelle.
Vous avez tout lu? Pas moi.
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